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Convention collective (2010-2015)
Voici la convention collective 2010-2015. Fruit d’une négociation ayant débuté le 30 octobre 2009, elle est entrée en vigueur le 8 avril 2011, date de sa signature par les représentantes et les représentants de la FNEEQ et du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC), et comprend certaines dispositions prenant effet de manière rétroactive, par exemple le calcul de l’expérience, auquel on a apporté des modifications, ainsi que les échelles de traitement.
Nous vous proposons trois méthodes de consultation :
- Consulter en ligne sur notre site la convention collective FNEEQ-CSN 2010-2015
- Consulter plein écran la convention collective FNEEQ-CSN 2010-2015
Télécharger la convention collective en PDF : cliquez sur le document.
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Elles remplacent celles de l’annexe VI-1 de la convention collective 2010-2015.
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