Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (FNEEQ-CSN)
Comité de coordination des secteurs public et parapublic (CCSPP-CSN)

Cadre stratégique - Automne 2005

vendredi 2 septembre 2005

Nos objectifs de septembre 2004

Après avoir pris acte du très lent départ des discussions aux diverses tables de négociation et des contraintes imposées au réseau de la santé par la Loi 30 et après avoir reconnu la nécessité de la jonction des deux grands réseaux pour envisager un règlement de nos conventions collectives, le CCSPP constatait que l’automne 2005 s’avérait être la période la plus propice pour la conclusion des négociations dans le secteur public.

C’est dans ce contexte que le 8 septembre 2004, le CCSPP adoptait les orientations générales de négociation suivantes :

Orientations générales (table centrale, tables sectorielles)

  • Faire en sorte que, pour la prochaine année, nos stratégies de négociation soient axées sur des échanges permettant de disposer du plus grand nombre possible de matières et de cerner les enjeux sur les divergences majeures ;
  • Être prêts à entrer en phase d’intensification de la négociation dès l’automne 2005 ;
  • Élaborer un plan d’action et d’information pour appuyer et soutenir ces orientations ;
  • Partager ces orientations avec le Front commun et reprendre la réflexion sur son élargissement à d’autres organisations. Favoriser la mise en place d’alliances sectorielles.

Un an plus tard, il nous faut faire le point sur l’évolution de nos travaux aux différentes tables ainsi que sur les événements marquants de la période que nous venons de traverser dans le but de dégager les orientations et les moyens nécessaires pour l’obtention d’un règlement cet automne.

 L’état de la négociation

TABLE CENTRALE

Droits parentaux et disparités régionales

Depuis la réponse patronale à nos demandes de table centrale, le 18 juin 2004, il y a eu une dizaine de séances formelles de négociation. L’essentiel des discussions a porté sur deux sujets, les droits parentaux et les disparités régionales.

En ce qui a trait aux droits parentaux, ces échanges se firent d’abord sur des aspects techniques tels, les ajustements des textes aux lois et l’utilisation du document maître. Par la suite nous avons eu l’occasion d’aborder le contenu de nos demandes et à cette occasion l’employeur n’a répondu positivement qu’à une seule de nos revendications soit celle ayant trait à la possibilité pour les deux conjoints, lorsque ceux-ci travaillent dans le secteur public, de prendre simultanément un congé sans traitement en prolongation du congé de maternité. Pour les autres aspects, le gouvernement nous indique qu’il n’a pas l’intention de modifier la convention collective compte tenu que l’entrée en vigueur du régime d’assurance parentale en janvier 2006 apportera des améliorations à ce chapitre.

Quant aux disparités régionales, nous avions convenu à l’automne de former un sous-comité de travail pour nous permettre de déblayer du terrain compte tenu de l’annonce gouvernementale de revoir en profondeur l’ensemble du régime. Après quatre rencontres, le gouvernement nous annonçait qu’il renonçait à son projet et qu’il souhaitait poursuivre les discussions sur deux points soit la fiscalité et la notion d’enfant à charge. Il est à noter que pour l’employeur, outre ces deux points, nos autres demandes sur les disparités régionales devraient être traitées aux tables sectorielles, ce avec quoi nous sommes en désaccord.

Retraite

En ce qui concerne la retraite, les perspectives de discussion se situent au niveau de la gouvernance de la CARRA lorsque les organisations membres du comité de retraite (CSN CSQ FTQ FIIQ SFPQ) répondront au projet patronal, déposé le 19 mai dernier notamment sur la création d’un conseil d’administration et sur la recomposition de la représentation au comité de retraite. Rappelons que nous souhaitons discuter de ces questions en lien avec le dossier des engagements du gouvernement envers le régime.

D’autre part, nos organisations tant à la CSN qu’à la FTQ ont confirmé à la suite de la production de l’évaluation actuarielle, que nous ne souhaitions pas formuler d’autre demande d’amélioration du régime que celles déjà déposées concernant l’indexation de la rente (IPC -3 % min. 50 %) et les autres aspects telle la retraite graduelle et le rachat des années remboursées.

Les autres sujets et les prochaines rencontres

Les salaires depuis le début de cette ronde de négociation n’ont pas été commentés autrement que par diverses et abondantes déclarations médiatiques. Tout récemment cependant, lors d’une rencontre le 16 août dernier, le Conseil du trésor précisa que l’augmentation de salaire d’avril 2009, jusqu’à maintenant indéterminée, serait de 2 % portant ainsi les augmentations de salaire à 8 % sur 6 ans mais sans pour autant déroger de son cadre financier de 12.6 %. Il ne s’agissait en fait que d’offrir au Front commun ce qu’il avait exprimé en juin au secrétariat intersyndical.

À cette même occasion, nous avons convenu avec le gouvernement, tout en se disant en accord avec une accélération du rythme aux tables sectorielles, de tenir deux rencontres dans les prochaines semaines pour faire un tour de piste sur les matières de la table centrale dont certaines n’ont pas ou peu été abordées jusqu’à maintenant.

Ainsi, outre les droits parentaux et les disparités régionales, nous discuterons des primes et allocations, des assurances, du régime de retraite pour les aspects autres que la gouvernance de la CARRA et quelques explications devraient nous être fournies sur des éléments constituant le cadre financier gouvernemental.

Finalement, la question de la conciliation travail-famille est, selon l’employeur, intimement liée à la politique que doit produire incessamment le gouvernement et que leurs réponses s’inscriront dans ce cadre.

Nos revendications sur les vacances n’ont pas été véritablement discutées si ce n’est l’occasion pour le gouvernement de nous faire savoir que le statu quo est tout à fait apprécié.

 L’état de la mobilisation et l’information

Au CCSPP

Le plan d’action et d’information adopté au CCSPP du 23 février visait à coordonner le plus possible notre stratégie en tenant compte des contraintes propres à chacun des réseaux.

Dans le réseau de la santé et des services sociaux, il était pratiquement impossible de mettre en marche une mobilisation à grande échelle compte tenu de l’énergie militante presque entièrement dirigée vers les votes. Donc, pas question de mettre en branle des actions significatives de perturbation et encore moins d’envisager des arrêts de travail pour des raisons à la fois d’ordre technico-légales et stratégiques.

Par contre, dans le réseau de l’éducation un certain nombre d’actions de mobilisation et de visibilité ont eu lieu. Nous savions que la FNEEQ souhaitait depuis un certain temps déjà exercer des journées de débrayage au printemps pour la défense du réseau et en appui à sa négociation.

La volonté de l’ensemble des enseignants de cégep d’unir leurs forces sur des revendications communes a contribué à l’obtention et à l’exercice du mandat de l’équivalant de trois demi-journées de grève. Nous sommes en mesure de constater que la mobilisation y était et que l’exercice du mandat a eu un effet positif sur l’état des troupes et sur certains aspects de la négociation.

À la FEESP, au début mars, les syndicats ont convenu, après une consultation large de leurs membres et non sans avoir longuement débattu de la question, qu’il était prématuré d’aller chercher des mandats de grève et que cette opération devrait être reprise à une autre occasion, moment que l’instance fixe au 3 juin. Dès le lendemain de cette instance de mars, les secteurs cégeps et scolaire adoptaient leurs propres plans d’action sectoriels qui s’intégreront de facto dans le plan d’action CCSPP.

À leur instance du 3 juin dernier, les syndicats du secteur public FEESP convenaient finalement de rechercher un mandat équivalent à deux jours de grève à exercer dans le cadre de la rentrée, tout en étant conscients qu’une deuxième recherche de mandat serait nécessaire à l’automne, mais cette fois avec l’ensemble du secteur public CSN et possiblement FTQ. À la fin juin, la FEESP a obtenu ses mandats et a convenu du déploiement des débrayages coordonnés si possible avec le secteur éducation de la FTQ.

En avril, il faut signaler la tenue réussie de sessions de formation à l’intention des responsables locaux à l’action et à l’information s’adressant spécifiquement au réseau de l’éducation et organismes gouvernementaux.

Donc au printemps dernier, compte tenu des réalités fort différentes d’un réseau à l’autre, la distribution de tracts à la population du 26 avril dernier, constitue la seule activité à laquelle ont participé toutes les composantes du secteur public CSN.

Il serait souhaitable, pour les prochaines étapes, que nous nous assurions d’une coordination étroite de nos stratégies afin de maximiser la portée de nos actions dans une perspective de progression synchronisée de toutes les tables.

 Au Front commun

Un certain nombre d’actions de pression et de visibilité ont été effectuées avec la FTQ.

La première, le 31 mars, visait à manifester notre désaccord sur la négociation locale à l’occasion d’une réunion des administrateurs des nouveaux réseaux constitués par la Loi 25 à Montréal. Cette opération a été un succès du point de vue de la participation des deux organisations, bien qu’elle fût peu couverte par les médias.

Ensuite, pour le secteur des employé-es de soutien des commissions scolaires, une manifestation conjointe s’est tenue à Québec devant les bureaux du CPN de même qu’une autre à Montréal où à l’occasion du Congrès de la CSN le secteur public a apporté son appui à l’ensemble des employés de soutien de l’éducation.

Il y a également eu production, toujours conjointement, d’une affiche et d’un autocollant portant sur la valorisation des employé-es de soutien tant dans les collèges que dans les commissions scolaires.

Une autre opération d’envergure, et cette fois pour tous les réseaux, s’est tenue le 26 avril. Celle-ci consistait à distribuer un million de tracts à la population dans le but de sensibiliser les citoyens à notre négociation. Là encore, nous pouvons parler d’un succès tant du point de vue de la participation des régions, de l’accueil par la population et par la couverture médiatique.

 L’état de notre environnement

La loi 30

Dans la santé et les services sociaux, la négociation a été entravée par deux effets de la loi 30, la négociation locale et les vagues de votes d’allégeance.

La négociation locale constitue un problème majeur et tant que la question du partage des matières n’est pas résolue, les négociations sur les aspects sectoriels nationaux ne peuvent véritablement progresser dans une perspective de règlement. Cet aspect de notre réflexion est d’autant plus crucial lorsque nous y ajoutons le fait que d’autres organisations syndicales du réseau de la santé et des services sociaux ont déjà dégagé avec l’employeur le cadre général dans lequel s’inscrira la future négociation locale.

Quant au volet des votes, nous avions estimé, en septembre 2004, que ceux-ci seraient terminés en juin 2005, or bien que cela soit vrai pour la très grande majorité des établissements, il restera d’autres vagues touchant environ

8 000 membres CSN pour qui le vote se tiendra dans les mois à venir. Nous verrons au cours des prochaines semaines comment nous entendons composer avec les contraintes qui nous sont imposées pour l’exercice des moyens de pression dans le réseau de la santé et des services sociaux.

La CSQ et le secrétariat intersyndical

Le 1er mars, la CSQ quitte le Front commun pour des raisons de divergences stratégiques. Il ne s’agissait que d’une chronique d’un départ annoncé puisque le 18 février était révélée la création du secrétariat intersyndical avec le SFPQ et le SPGQ. Bien que la CSQ martelait avec véhémence que cette nouvelle alliance n’avait rien à voir avec la négociation en cours, il n’a fallu que quelques semaines pour que ces nouveaux partenaires réclament une table de négociation sur les salaires.

Ils demandaient une nouvelle proposition salariale du Trésor assurant au moins la protection du pouvoir d’achat tout en disant du même souffle que les salarié-es du secteur public accusaient un retard de plus de 12 % sur le secteur privé.

D’autre part, la CSQ, après la mobilisation d’avril, a recherché un nouveau mandat de 5 jours à exercer entre le 23 mai et le 30 septembre. Suite au refus de plusieurs syndicats CSQ mais aussi du cartel FEC-FAC de donner ce mandat, l’organisation a du constater qu’elle devait y renoncer. Il est difficile d’identifier à ce moment-ci les raisons ayant motivé ces refus, mais en tout état de cause, la CSQ a plutôt opté pour une opération « grand dérangement » pour la rentrée, tout en maintenant évidemment sa volonté de régler avant l’été.

Le SFPQ quant à lui poursuivait son mouvement de grève générale illimitée en ciblant des ministères ou des divisions de ministères. Au plus fort du mouvement, 1,200 des 40,000 membres de ce syndicat étaient en grève.

Le SPGQ y allait de débrayages sporadiques et d’actions de visibilité.

La tentative de règlement du Secrétariat intersyndical

À compter du début de juin, des tables de travail dites restreintes ou politiques se sont mises en place tant au niveau sectoriel que sur la question des salaires qui, rappelons-le, est le seul sujet sur lequel le secrétariat possède une plate-forme commune.

Dans les semaines suivantes, nous avons entendu parler de blitz de négociation intensive et de règlement possible au point où certaines fédérations de la CSQ semblaient avoir vendu la peau de l’ours avant de l’avoir paraphé. Cependant, le sérieux de l’effort déployé dans l’éducation particulièrement au niveau des CPN et du Trésor nous était confirmé ouvertement par divers interlocuteurs ou par le simple recoupage d’informations moins formelles.

Or, nous savons maintenant que l’opération a échoué pendant la fin de semaine du 17 juin. La compréhension prudente que nous avons de la situation est le fruit des informations fournies par les médias et par les déclarations publiques des organisations impliquées.

La négociation a achoppé sur la question salariale empêchant ainsi la poursuite des discussions aux tables sectorielles. Le gouvernement a « bonifié » son offre en précisant que le pourcentage d’augmentation des salaires serait de 2 % pour 2009 alors que dans son offre initiale, il était à déterminer.

Ainsi, l’augmentation totale de 8 % des salaires pour la période respectait donc son cadre financier de 12.6 % sur

6 ans, puisque dans la logique gouvernementale 4% doit être réservé pour l’équité salariale et certains dossiers particuliers. La CSQ a rejeté cette offre ainsi qu’une proposition au statut imprécis issue d’une conversation privée entre le président de la CSQ et la présidente du Conseil du trésor qui aurait fait passer l’augmentation des salaires toujours pour la même période à 10 %.

Dans tous les cas, la réplique syndicale a été de proposer un cadre de règlement salarial de 2 % par année et donc de 12.6 % sur 6 ans pour assurer à tout le moins selon les organisations concernées, la protection du pouvoir d’achat. Ce à quoi le gouvernement s’empressa de répondre par la négative indiquant que sa dernière proposition était de 8 % et que son cadre financier devait être respecté.

Des éléments à retenir de cette période

Malgré que nous ayons à mener notre négociation dans un environnement suffisamment hostile, nous aurons également à composer avec le fait que 3 organisations du secteur public se sont dit prêtes à accepter un cadre de règlement salarial dont les balises auraient été :

  • une convention de 6 ans se terminant le 30 juin 2009 ;
  • débute le 1er avril 2004 et se termine le 31 mars 2010.

Nous sommes donc assez loin de nos propres demandes salariales que nous partagions d’ailleurs, il y a quelque mois, avec la CSQ et auxquelles le SFPQ et le SPGQ avaient adhéré par la suite.

De plus, lorsque s’engage une dynamique de négociation intensive dans le but de tenter un règlement, les pourparlers exploratoires typiques de ce genre d’exercice font en sorte que les parties découvrent leurs flancs. Cette étape, tant au plan sectoriel que sur les matières de table centrale, laissera des traces pour la suite des négociations. Les premiers concernés sont évidemment la CSQ et ses partenaires eux-mêmes qui auront ainsi sacrifié de précieuses marges de manœuvre et devront convenir du format et du contenu pour la reprise des discussions, mais nous aurons également à ajouter à nos réflexions les retombées de ces échanges sur nos propres tables.

Le Premier ministre s’en mêle (ou s’emmêle)

À l’occasion du congrès des jeunes libéraux, au début du mois d’août, le Premier ministre Charest a fait une déclaration remarquée pour exprimer le caractère inamovible du cadre financier du gouvernement compte tenu de l’état lamentable des finances publiques.

Dans un élan tout à fait démagogique, il a également utilisé la situation désastreuse de la perte de près de 300 emplois suite à la fermeture sauvage d’une usine de la Gaspésie, pour jouer la carte de la sécurité d’emploi dont jouissent les salariés du secteur public. Comment peut-on se plaindre de nos conditions de travail quand nos jobs sont garanties à vie ? La valeur de cette sécurité d’emploi est si grande que nous devrions être raisonnables et accepter de négocier dans le périmètre financier fixé depuis plus d’un an maintenant.

Donc, double constat d’impuissance de la part d’un chef d’état qui, dans un premier temps, constate qu’il ne peut rien faire pour éviter la fermeture sauvage d’une usine dans une région déjà défavorisée et qui, dans un deuxième temps, se sert de cette situation pour empêcher d’autres salariés d’améliorer leur sort.

Que voulez-vous, quand on est né pour un petit pain !

Nous pouvons émettre plusieurs hypothèses pour tenter d’expliquer les motivations gouvernementales à poser un tel geste (élections précipitées, lois spéciales etc.). Plutôt que de spéculer sur divers scénarios, tentons de caractériser l’action gouvernementale.

Tout d’abord, il ne s’agit pas d’une déclaration spontanée du Premier ministre en réponse à une question posée au vol par un journaliste dans un corridor de l’Assemblée nationale, mais bien d’une partie importante d’un discours dont la portée est soigneusement soupesée.

Ensuite, dans les jours qui ont suivi, une macédoine de ministres s’est exprimée pour appuyer les propos de leur chef et ce, d’une manière ou d’une autre. Dans la foulée, on nous annonce une opération de sensibilisation de la population sur la générosité des offres gouvernementales. À peine sept jours plus tard la présidente du Conseil du trésor y va d’une conférence de presse où elle insiste lourdement sur le caractère raisonnable et responsable de la position des élus du peuple.

Il faut donc retenir le caractère hautement prémédité de toute cette opération.

D’autre part, dans le cours « négo 101 », il est fortement recommandé de ne pas adopter inutilement des positions intransigeantes, faisant ainsi disparaître des marges de manœuvre qui pourraient s’avérer fort utiles ultérieurement. Bref, ne pas se peinturer dans le coin.

Or, avec l’aide de son cabinet, il s’agit là plutôt de la troisième couche d’une peinture à séchage très lent que le plus haut dirigeant de ce gouvernement vient d’appliquer.

Il faut ajouter à ces éléments le fait que le Premier ministre contemple sûrement du creux de la vague où il se trouve, les options qui lui permettraient de revoir un jour un soupçon de reconnaissance publique. Or, le fait de casser du sucre sur le dos des salariés du secteur public en utilisant les préjugés les plus éculés mais encore populaires, sur les « fonctionnaires gras durs » constitue peut-être l’une de ces options.

De l’ensemble de ces éléments, nous pouvons postuler que le geste posé sert d’abord et avant tout des intérêts politiques électoralistes à court ou moyen terme, avant que de constituer une stratégie pure et simple de négociation de l’état en tant qu’employeur.

Les premières réactions des « faiseurs d’opinion », dont certains ne peuvent sûrement pas être taxés d’un préjugé favorable aux organisations syndicales, semblent ne pas être dupes de la démagogie utilisée par le premier ministre ainsi que par l’approche « crois ou meurs » plutôt malhabile dans une négociation qui se veut de bonne foi. Dans nos perspectives stratégiques nous devrons, entre autres, contribuer à consolider ce fragile édifice.

La manipulation de l’opinion publique fait partie intégrante de la manière de gouverner du Premier ministre Charest. Les discours visant à diviser sont multiples dans son arsenal. Nous avons réussi à en contrer certains. Pour d’autres, nous devrons mieux développer notre argumentation.

Ce gouvernement a tenté une opération de désynchronisation des négociations entre le réseau de la santé et celui de l’éducation. Nous avons conservé notre unité. Nous avons aussi réussi à maintenir le front commun

CSN - FTQ et ce, malgré la Loi 30.

De plus, le gouvernement essai de créer la division entre les hommes et les femmes en intégrant l’équité salariale dans la négociation. Il veut augmenter sa popularité en tentant d’opposer les citoyens aux syndiqué-es en exposant son « portrait catastrophe » des finances publiques. Il poursuivra sans doute son offensive sur les « syndicats gras durs qui hypothèquent l’avenir des jeunes ».

Nous devrons donc raffiner notre analyse, la partager avec nos membres et être en mesure de la défendre dans la population.

 

Les perspectives stratégiques

La négociation

L’objectif que nous avions fixé en septembre 2004 d’être prêts à entrer en phase d’intensification de la négociation dès l’automne 2005 après avoir cerné les enjeux majeurs, aurait pu être atteint de manière plus évidente pour le réseau de l’éducation, dans la mesure où le rythme constaté en avril et mai s’était poursuivi aux différentes tables jusqu’à la période des vacances.

Cependant, en juin, les énergies de nos vis à vis se sont concentrées au niveau sectoriel dans la tentative de règlement ave la CSQ.

Il en est de même pour la table centrale dans la mesure où, tout en poursuivant les discussions sur les matières déjà en chantier, nous avions pu aborder de manière plus soutenue les autres sujets comme les primes et allocations et la retraite. Mais là aussi les discussions avec le Secrétariat intersyndical ont perturbé notre ordre du jour.

La situation se présente avec encore plus d’acuité dans le réseau de la santé et des services sociaux car les rencontres qui se sont tenues dans ce secteur ont donné lieu plus souvent qu’autrement à des échanges stériles sur l’approche fort divergente des parties sur le partage des matières prévues à la Loi 30.

Il n’est évidemment pas nécessaire de mettre la table pendant deux ans pour conclure une convention collective, mais cette période de longs préliminaires sur la compréhension des demandes syndicales dans le secteur de l’éducation et dans une moindre mesure à la table centrale, n’a pas eu lieu dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Dans les quelques mois qui nous séparent de notre objectif de règlement, il faudra donc dans ce réseau, résoudre la question de la négociation locale et entreprendre les discussions à un rythme soutenu sur les éléments du cahier sectoriel qui n’auront pas été véritablement abordés depuis leurs dépôts, il y a de cela deux ans.

Nous devons constater à la lumière de ce qui précède, qu’un travail important de négociation reste à faire si nous voulons parvenir à une entente avant la fin de l’année.

Par ailleurs, au cours des derniers mois, des négociations intensives ou à tout le moins souhaitées ainsi par les parties concernées, se sont déroulées pour des groupes que nous représentons pourtant de manière très majoritaire tels les enseignantes et les enseignants de Cégeps.

Une fois constaté l’échec de ces discussions, il nous faut reprendre rapidement l’initiative et occuper le terrain de la négociation dans la même proportion que celui que nous occupons quotidiennement dans les établissements des réseaux.

Les gestes que nous poserons pour y parvenir devront tenir compte de la toile que le gouvernement est en train de tisser. Si celui-ci, pour rehausser son image politique, est à préparer le terrain pour justifier un coup de force quelconque, nous devrons adopter des positions qui tout en respectant nos objectifs nous éviteront de foncer tête baissée dans le piège ainsi tendu.

Ainsi, nos efforts devraient porter tout d’abord d’ici la fin septembre, sur une intensification des rencontres de négociation à toutes les tables de telle manière que nous puissions avoir un rythme soutenu d’échanges et ainsi finir de parcourir la distance qui nous sépare de notre objectif d’il y a un an, soit de disposer du plus grand nombre de matières périphériques possibles dans une perspective d’identification des enjeux majeurs.

Après cette période, nous aurons à apprécier l’évolution des travaux et à élaborer les stratégies appropriées de négociation.


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