Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (FNEEQ-CSN)

Convention collective (2005-2010)

« négociée » sous le coup d’une loi spéciale anti-syndicale
mardi 22 août 2006

Texte intégral de la dite « convention collective » décrétée par loi spéciale inique [1] par le très détesté et détestable gouvernement libéral de Jean Charest.

TABLE DES MATIÈRES

  1. INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
  2. JURIDICTION
  3. PRÉROGATIVES SYNDICALES
  4. ORGANISATION DU TRAVAIL
  5. EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX
  6. RÉMUNÉRATION
  7. PERFECTIONNEMENT
  8. LA TÂCHE D’ENSEIGNEMENT ET SON AMÉNAGEMENT
  9. GRIEF ET ARBITRAGE
  10. DIVERS

ANNEXES


1 - INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS 

1-1 - Interprétation

1-2 - Définitions

2 - JURIDICTION 

2-1 - Champ d’application

2-3 - Reconnaissance

2-2 - Non-discrimination

2-4 - Accès à l’égalité

2-5 - Harcèlement sexuel

3 - PRÉROGATIVES SYNDICALES 

3-1 - Activités syndicales

3-2 - Droits syndicaux

3-3 - Cotisations syndicales

4 - ORGANISATION DU TRAVAIL 

4-1 - Fonctionnement départemental et comité de programme

4-2 - Information

4-3 - Comité des relations du travail

4-4 - Sélection des enseignantes et enseignants réguliers

4-5 - Commission pédagogique

5 - EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX 

5-1 - Engagement

5-2 - Permanence

5-3 - Ancienneté

5-4 - Modalités de la sécurité d’emploi

5-5 - Régimes d’assurance-vie, maladie et traitement

5-6 - Droits parentaux

5-7 - Charge publique

5-8 - Jours fériés

5-9 - Congés spéciaux

5-10 - Échanges intercollèges

5-11 - Assignation provisoire d’une enseignante ou d’un enseignant à une autre catégorie de personnel

5-12 - Congé à traitement différé ou anticipé

5-13 - Échanges avec une institution d’enseignement hors Québec

5-14 - Programme volontaire de réduction du temps de travail

5-15 - Congé sans salaire

5-16 - Congés mi-temps

5-17 - Congés pour activités professionnelles

5-18 - Mesures disciplinaires

5-19 - Responsabilité civile

5-20 - Santé et sécurité au travail

6 - RÉMUNÉRATION 

6-1 - Salaire

6-2 - Calcul de l’expérience

6-3 - Évaluation de la scolarité

6-4 - Échelles de salaires de l’enseignante ou de l’enseignant à temps complet ou à temps partiel

6-5 - Taux horaires de l’enseignante ou de l’enseignant chargé de cours

6-6 - Modalités de versement du salaire

6-7 - Frais de déplacement

7 - PERFECTIONNEMENT 

7-1 - Dispositions générales

7-2 - Dispositions relatives au congé de perfectionnement avec salaire

7-3 - Dispositions relatives au congé de perfectionnement sans salaire

7-4 - Comité de perfectionnement

7-5 - Réinstallation

8 - LA TÂCHE D’ENSEIGNEMENT ET SON AMÉNAGEMENT 

8-1 - Dispositions générales

8-2 - Dispositions relatives aux vacances

8-3 - Dispositions relatives à la disponibilité

8-4 - Tâche d’enseignement

8-5 - Nombre d’enseignantes et d’enseignants réguliers

8-6 - Calcul de la charge de travail d’une enseignante ou d’un enseignant

8-7 - Formation continue

9 - GRIEF ET ARBITRAGE 

9-1 - Procédure de soumission d’un grief

9-2 - Procédure d’arbitrage

10 - DIVERS 

10-1 - Divers


ANNEXES

 SECTION I - TÂCHE

I-1 - Détermination de la charge individuelle de travail

I-2 - Allocations en ETC pour chaque volet de la tâche

I-3 - Liste des disciplines

I-4 - Annexe relative à la détermination des disciplines

I-5 - Collège régional Champlain

I-6 - Pavillons

I-7 - Conditions particulières pour les enseignantes et enseignants oeuvrant dans les sous-centres

I-8 - Lettre d’entente relative à l’augmentation du taux de réussite des étudiantes et des étudiants et à la réduction des coûts qu’entraîne la reprise des cours échoués

I-9 - Lettre d’entente sur les garanties

I-10 - Cégep régional de Lanaudière

 SECTION II - SÉCURITÉ D’EMPLOI

II -1 - Liste de la zone à laquelle est rattaché chaque collège aux fins de l’application de la sécurité d’emploi

II-2 - Liste du secteur auquel est rattaché chaque collège aux fins de l’application de la sécurité d’emploi

II-3 - Frais de déménagement

II-4 - Formulaire à l’usage de l’enseignante ou de l’enseignant non permanent à temps complet prévu

II-5 - Calcul de l’ancienneté pour fins de replacement

II-6 - Formulaire de déclaration d’emploi

 SECTION III - ANNEXES PARTICULIÈRES À CERTAINS COLLÈGES

III-1 - Annexe relative aux conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants de l’enseignement aéronautique du Collège de Chicoutimi

III-2 - Annexe relative au Collège Lionel-Groulx

III-3 - Annexe relative au Collège Marie-Victorin

III-4 - Annexe relative au Cégep régional de Lanaudière

III-5 - Annexe relative au Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne

III-6 - Annexe relative au Cégep régional de Lanaudière à Joliette et au Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne

III-7 - Annexe relative au Cégep régional de Lanaudière à Joliette et au Cégep régional de Lanaudière à l’Assomption

III-8 - Annexe relative au Cégep régional de Lanaudière à l’Assomption

III-9 - Enseignantes et enseignants en aéronautique de l’école nationale d’aérotechnique du Collège Édouard-Montpetit du Collège John Abbott

 SECTION IV - GRIEFS ET ARBITRAGE

IV-1 - Formulaire de grief

IV-2 - Formule de soumission d’un grief à l’arbitrage FNEEQ (CSN))

IV-3 - Mesures transitoires relatives aux plaintes et aux griefs

 SECTION V - AVANTAGES SOCIAUX ET MATIÈRES CONNEXES

V-1 - Annexe relative aux modalités d’application du programme de retraite progressive

V-2 - Lettre d’intention relative aux régimes de retraite

V-3 - Calcul des heures de travail reconnues aux fins de l’admissibilité à l’assurance-emploi

V-4 - Annexe relative à l’utilisation d’une œuvre dont une enseignante ou un enseignant est soit l’auteure ou l’auteur, soit l’une ou l’un des auteures ou auteurs

V-5 - Annexe relative au fonds de développement pour la coopération et l’emploi (Fondaction)

V-6 - Liste des organismes dont la loi prévoit au 4 février 2000 que les conditions de travail ou les normes et barèmes de rémunération de leurs salariées et salariés sont déterminés ou approuvés par le gouvernement

V-7 - Annexe relative aux droits parentaux

V-8 - Effet du régime fédéral d’assurance-emploi, d’un régime de congés parentaux ou de la loi sur les normes du travail

V-9 - Lettre d’entente relative aux responsabilités familiales

V-10 - Annexe relative à Bâtirente

V-11 - Engagement concernant des dépôts additionnels au fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)

 SECTION VI - TRAITEMENT ET PRIMES

VI-1 - Échelles de salaires

VI-2 - Disparités régionales

VI-3 - Nouvelle structure salariale

VI-4 - Équité salariale

V -5 - Rétroactivité

 SECTION VII - DISPOSITIONS DIVERSES

VII-1 - Liste des corrections apportées

VII-2 - Élaboration des programmes d’études

VII-3 - Mesures transitoires

VII-4 - Conditions de travail et de rémunération des chargées et chargés de cours enseignant dans les AEC à la formation continue

 SECTION VIII - MATIÈRES LOCALES

VIII-1 - Arrangements locaux

VIII-2 - Contrat d’engagement

VIII-3 - Lettre d’entente relative aux matières ancienneté et grief et arbitrage

[1Loi condamnée par une décision du Bureau international du travail. Voir : Le BIT donne raison aux organisations syndicales


titre documents joints

Convention collective FNEEQ — 2005-2010

15 décembre 2006
info document : PDF
742.4 ko

Version française

274 pages


Collective Aggreement FNEEQ - 2005-2010

15 décembre 2006
info document : PDF
778.2 ko

English version

302 pages


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