La Cour supérieure confirme la décision de l’arbitre en notre faveur

mardi 23 août 2011 par Annette GÉLINAS

Petit rappel - Suite aux journées de grève de notre dernière ronde de négociation (5.5 jours au total en 2004-2005 et en 2005-2006), notre employeur nous a coupé notre salaire. Normal. Par contre, en modifiant le calendrier scolaire pour nous faire reprendre ces journées de grève, le Collège ne nous a pas rémunéré pour ce travail supplémentaire. Le SPECA a donc logé un grief pour ce qu’il considérait être une double pénalité : salaire coupé et travail repris. Un tribunal formé de l’un des arbitres prévu à la convention collective pour trancher ce genre de litige (Pierre A. Fortin), assisté de deux assesseurs (l’assesseur syndical étant Louis-Philippe Lépine) nous a donné raison. Le Collège en a alors appelé de cette décision et déposé une requête en révision judiciaire à la Cour supérieure.

Voir aussi :

Dans un jugement laconique qui nous est parvenu hier après-midi, la Cour supérieure rejette la requête du Collège et confirme la décision de l’arbitre en notre faveur en ces termes :

[15] Bref le Tribunal trouve que les conclusions de l’Arbitre dans sa décision sont tout à fait logiques conformes à la loi et respectant l’esprit de l’Entente collective (R-2), donc raisonnables.

[16] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

[17] REJETTE la requête en révision judiciaire ;

[18] AVEC DÉPENS ;

D’après un calcul sommaire, le Collège aurait jusqu’au 18 janvier 2009 pour en appeler de ce jugement de la Cour supérieure auprès de la Cour d’appel.

Voici donc en ces temps moroses et à la veille des fêtes une bonne nouvelle.

Encore merci et félicitations à tous ceux et celles qui ont contribué par leur acharnement, leur témoignage et leur dévouement à cette victoire renouvelée.

C’est là une victoire de solidarité et de combativité, une victoire qui n’est pas que morale...

Annette Gélinas

Pour l’exécutif du SPECA

P.-S. : – N’oubliez pas le party de vendredi le 19 décembre ; une autre bonne raison de fêter.