Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (FNEEQ-CSN)

La retraite progressive et la retraite graduelle

vendredi 29 août 2008 par André Vincent

 La retraite graduelle

À ne surtout pas confondre avec la retraite progressive !

La retraite graduelle s’adresse à l’enseignant âgé de 65 ans ou plus qui veut recevoir en même temps sa rente du RREGOP et son salaire. Ce peut être un enseignant qui n’a pas démissionné et qui continue d’enseigner. Ce peut aussi être un retraité qui de retour au travail pour le même employeur ou pour un autre employeur visé par le RREGOP.

Pour se prévaloir de cette mesure, l’enseignant doit faire sa demande à la CARRA en remplissant un formulaire. La retraite graduelle s’applique à compter de la plus tardive des dates suivantes : 65 ans ou la date du retour au travail. La retraite graduelle prend fin à l’âge de 69 ans.

Même si les nouvelles dispositions de retour au travail semblent désormais plus avantageuses que celles de la retraite graduelle, l’enseignant de 65 ans ou plus qui n’a pas encore démissionné et qui désire recevoir sa rente et son salaire devrait considérer l’ensemble des avantages des deux options avant de démissionner, notamment la perte de son ancienneté.

 La retraite progressive

Il ne faut pas confondre ici avec la « retraite progressive » dont on entend beaucoup parler ces temps-ci dans le projet de loi 68, la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime des rentes du Québec et d’autres dispositions législatives (Loi 68, 2008). Celui-ci a été déposé à l’Assemblée nationale pour encourager les salariés du secteur privé de plus 55 ans à demeurer en emploi. En ce qui nous concerne, nous savons d’ores et déjà que le Conseil du trésor prévoit apporter des modifications à la loi sur le RREGOP sur cette question, question qui sera sans doute un objet des prochaines négociations.

La retraite progressive de notre convention collective (annexe V-1).existe depuis plusieurs années. Elle permet à un enseignant de réduire sa tâche de travail durant une période pouvant aller d’un à cinq ans et de prendre sa retraite par la suite. Il lui suffit d’en faire la demande au Collège au moins 60 jours avant le début de la première session de retraite progressive. La tâche de l’enseignant doit être entre 40 % et 80 % et peut varier de session en session pendant la durée de retraite progressive qu’il aura choisie. Ce programme présente l’avantage de cumuler une pleine année de service au RREGOP ; l’enseignant paie toutefois sa pleine cotisation au RREGOP (100%). Le désavantage de ce programme est un certain engagement de l’enseignant à prendre sa retraite au terme de la période choisie.

La retraite progressive peut être avantageusement remplacée par le programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT), prévu à l’article 5-14.00 de la convention collective. En effet, dans ce programme, aucun engagement à long terme ne doit être pris. À chaque année (et même à chaque session), un enseignant peut demander de réduire sa tâche de travail : elle doit être entre 40 % et 90 %. Dans ce programme, l’enseignant paie aussi sa pleine cotisation au RREGOP (100 %) et cumule une pleine année de service. L’enseignant fait la demande au Collège en respectant les dates butoirs du 15 mai et du 15 novembre selon les sessions ; notons ici que les dates butoirs sont relativement flexibles !

 Date de prise de retraite : au début ou à la fin des vacances ?

Si vous êtes âgé de 60 ans ou plus, vous savez que vous avez droit à une rente de retraite sans réduction actuarielle, mais pas nécessairement au maximum de rente possible. Par exemple, si vous avez atteint 22 ans de service au RREGOP à 60 ans et que vous prenez votre retraite, vous recevrez une rente initiale de 22 x 2=44 % de votre salaire des cinq meilleures années. Si vous envisagez prendre votre retraite au 15 août, soit à la fin des vacances, parce que vous complétez une année de service à cette date, par exemple, votre 35e année de service, vous recevrez à compter du 15 août une rente de 35 x 2 = 70 % de votre salaire, soit le maximum possible. Vous pouvez toutefois appeler votre rente de retraite au début des vacances, soit le 15 juin, avec un total de 34 années de service (soit deux mois de moins qu’au 15 août, ou 1/6 d’année de moins). Votre rente initiale sera moins élevée, soit de 34 x 2 = 69,66 % de votre salaire, mais vous toucherez pendant vos deux mois de vacances à la fois votre paie de vacances et votre rente de retraite. Pour certains, cette option peut être alléchante, car cela permet de recevoir un revenu beaucoup plus important en début de retraite.


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