Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (FNEEQ-CSN)

Modifications au RREGOP qui entrent en vigueur le 1er janvier 2011

jeudi 27 janvier 2011

 Cotiser au-delà de 35 années de service

À compter du 1er janvier 2011, certaines dispositions
entreront en vigueur, dont celles obligeant de cotiser au-delà de
35 années de service reconnu pour l’établissement du montant
de la rente de retraite. Le nombre maximal d’années « cotisables »
passent de 35 à 38. Notez que ce passage n’affecte en rien
la possibilité de prendre une retraite sans pénalité actuarielle
lorsque le critère de 35 ans de service est atteint.

Les personnes, ayant moins de 69 ans, qui sont toujours à
l’emploi et qui avaient cessé de cotiser, parce qu’elles avaient
atteint 35 ans de service cotisé, n’ont pas de démarche à
effectuer auprès du Collège afin de recommencer à cotiser.
Normalement, les cégeps ont déjà reçu les directives à cet
effet et devraient recommencer à prélever les cotisations dès
le 1er janvier. Assurez-vous tout de même que le prélèvement
a bien été effectué, car cette disposition est avantageuse. En
effet, ces années supplémentaires ne seront pas coordonnées
avec le RRQ à compter de l’âge de 65 ans comme le seront
les 35 premières années.

 Taux de cotisation

Le taux de cotisation passera de 8,19 % à 8,69 % de
la partie du salaire excédant 35 % du maximum des gains
admissibles (MGA). Le maximum des gains admissibles sera
de 48 300 $ au 1er janvier.

 Rachat de service

La grille de tarification pour le rachat de service antérieur
sera mise à jour pour tenir compte des nouvelles hypothèses
actuarielles. Techniquement, ceci aura pour effet de rendre
un peu plus coûteux le rachat.

 Banque de 90 jours

La possibilité de se faire reconnaître du service effectué,
mais non cotisé, sans coût, jusqu’à concurrence de 90 jours
(la banque de 90 jours) demeure pour les absences ou les
congés pris avant le 1er janvier 2011. La banque ne sera plus
utilisable pour les absences et les congés pris à compter du
1er janvier 2011, toutefois les personnes en congé parental
pourront toujours bénéficier de cet avantage.


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